1. Introduction
Bienvenue sur PandaTicket (ci-après le « site », la « plateforme » ou « nous »), la billetterie en ligne des événements au Bénin et en Afrique de l'Ouest. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous (ci-après désigné, selon le contexte, l'« utilisateur », le « membre », l'« acheteur », l'« organisateur », l'« affilié » ou le « votant ») et PandaTicket. Elles régissent votre utilisation du site et des services offerts par PandaTicket.
PandaTicket peut modifier les présentes Conditions à tout moment. En continuant d'utiliser le site, vous acceptez de respecter les Conditions telles qu'elles sont énoncées et modifiées de temps à autre. Si vous ne pouvez pas vous engager à les respecter, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site et les services de PandaTicket.
PandaTicket met à la disposition des organisateurs d'événements et du public une plateforme leur permettant de vendre et d'acheter des billets, d'organiser des votes en ligne et de gérer l'accès à leurs événements. La vente d'un billet est conclue entre l'acheteur et l'organisateur, PandaTicket n'agissant qu'à titre d'intermédiaire technique. PandaTicket n'est pas l'organisateur des événements présentés sur le site et ne peut garantir leur bon déroulement.
Les conditions propres à l'achat de billets (prix, paiement, remboursement) sont précisées dans nos conditions générales de vente, qui complètent les présentes Conditions.
2. Conditions d'accès
Pour créer un compte organisateur ou affilié, ou pour retirer des sommes de votre portefeuille, vous devez :
- être âgé de 18 ans ou plus ;
- être apte à conclure un contrat ;
- disposer d'un moyen de paiement valide à votre nom ;
- ne pas être temporairement ou définitivement banni de l'utilisation du site ou des services de PandaTicket.
Un mineur ne peut acheter un billet ou voter qu'avec l'autorisation de son représentant légal.
Tout utilisateur doit également s'assurer qu'il peut recevoir les emails envoyés par PandaTicket (billets, confirmations, alertes de sécurité).
3. Ouverture de compte
Pour vendre des billets, organiser un vote ou devenir affilié, l'ouverture d'un compte est obligatoire. Pour acheter des billets, elle est optionnelle.
Lors de l'ouverture de votre compte, vous fournissez vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et pays. Il vous appartient :
- de vous assurer que ces informations sont exactes et véridiques ;
- de les mettre à jour lorsqu'elles changent.
PandaTicket n'est pas responsable des frais, retards ou autres conséquences causés par une information erronée fournie par un membre.
4. Mot de passe et email
Chaque membre crée un mot de passe associé à son adresse email. Vous êtes responsable de conserver ces informations de façon sécuritaire et confidentielle, et de toute action effectuée depuis votre compte.
PandaTicket peut suspendre ou fermer tout compte utilisé de manière non conforme ou frauduleuse, ou restreindre l'accès d'un membre à tout ou partie du site, sans préavis, dans tous les cas où elle le juge utile.
Conformément à sa politique de confidentialité, PandaTicket peut accéder aux comptes des membres, notamment lorsqu'une plainte est reçue ou lorsqu'un problème survient sur le site. Ces interventions visent à assurer le bon fonctionnement du site, à l'améliorer ou à protéger PandaTicket et ses utilisateurs.
La suspension ou la fermeture d'un compte ne donne lieu à aucune indemnité de la part de PandaTicket.
5. Responsabilité des opérations effectuées
Chaque utilisateur est seul responsable des opérations effectuées depuis son compte. PandaTicket ne peut être tenue responsable d'une perte, d'un retard, d'un dommage ou d'un défaut causé par une action ou une manipulation de l'utilisateur ou de toute autre personne accédant à son compte. PandaTicket n'est pas tenue d'avertir l'utilisateur au préalable d'un comportement pouvant entraîner une telle perte.
6. Vérification d'identité des organisateurs
Afin d'assurer la sécurité et la fiabilité de la plateforme, tout organisateur doit faire vérifier son identité avant de pouvoir retirer les sommes encaissées. Cette vérification consiste à fournir une pièce d'identité valide (photos du recto et, le cas échéant, du verso) et un selfie, qui sont examinés par l'équipe de modération de PandaTicket.
Les renseignements fournis doivent être exacts, complets et à jour. Cette vérification protège les acheteurs comme les organisateurs, contribue à la lutte contre la fraude et garantit que les recettes sont versées à la bonne personne.
Une fois vérifié, vous êtes responsable de maintenir à jour vos renseignements personnels et vos moyens de paiement. Toute modification peut nécessiter une nouvelle vérification.
Le traitement d'une vérification peut suspendre temporairement certaines fonctionnalités de votre compte, notamment les retraits. PandaTicket ne peut être tenue responsable des délais occasionnés par ce processus.
7. Frais prélevés par PandaTicket
L'inscription, la création d'un événement et sa mise en ligne sont gratuites. Il n'y a ni abonnement ni frais fixes.
PandaTicket perçoit une commission uniquement sur les billets vendus et sur les votes payés, selon le taux affiché sur notre page Tarifs. Cette commission est prélevée directement sur le montant encaissé : le montant net est crédité au portefeuille de l'organisateur. Les votes gratuits ne donnent lieu à aucune commission.
Si un organisateur ne respecte pas ses engagements envers les acheteurs ou envers PandaTicket, PandaTicket peut retenir tout ou partie des sommes de son portefeuille afin de rembourser les acheteurs concernés.
8. Paiement des achats
Lors d'un achat ou d'un vote payant, le paiement est encaissé par notre prestataire FedaPay, par Mobile Money ou par carte bancaire. Le prix affiché avant la validation du paiement est le prix total à payer.
PandaTicket ne communique jamais à l'organisateur les informations relatives au moyen de paiement de l'acheteur.
9. Portefeuille et retraits
Les recettes nettes des ventes sont créditées au portefeuille de l'organisateur ; les commissions d'affiliation, au portefeuille de l'affilié. Vous pouvez demander un retrait vers un moyen de paiement enregistré à votre nom, après avoir vérifié votre adresse email et, pour les organisateurs, votre identité.
Le délai de traitement est indiqué lors de la demande de retrait. Vous devez vous assurer que les coordonnées du moyen de paiement choisi (numéro, nom du titulaire) sont exactes. PandaTicket n'est pas responsable d'un paiement perdu ou retardé à cause d'une erreur de votre part dans ces coordonnées.
PandaTicket peut suspendre un retrait en cas de soupçon de fraude, de litige avec des acheteurs, ou d'annulation de l'événement concerné.
Bien que vos informations soient conservées de façon sécuritaire, PandaTicket, en l'absence de faute lourde de sa part, n'est pas responsable en cas de vol d'identité, d'hameçonnage ou de toute fraude commise à la suite d'un vol, d'un piratage ou d'une extorsion d'informations.
10. Engagements de l'organisateur
Représentations de l'organisateur
En publiant un événement, l'organisateur déclare et garantit :
- qu'il a le droit d'organiser l'événement et de vendre des billets pour celui-ci ;
- qu'il a obtenu les autorisations nécessaires (lieu, autorités, droits des artistes et des œuvres) ;
- que l'événement est licite et que les informations publiées sont exactes ;
- que les billets vendus donneront effectivement accès à l'événement tel qu'il est décrit.
Publication et affichage
En publiant un événement, l'organisateur accorde à PandaTicket le droit de reproduire, d'adapter, de publier et d'afficher son titre, sa description et ses visuels sur le site, sur les sites de ses partenaires et sur les réseaux sociaux, afin d'en assurer la vente et la promotion.
Les événements soumis peuvent être vérifiés par notre équipe de modération avant ou après leur publication. PandaTicket peut refuser, suspendre ou retirer un événement qui ne respecte pas les présentes Conditions ou la loi.
Exactitude des informations
L'organisateur s'engage à décrire exactement son événement et à informer les acheteurs de toutes ses caractéristiques, notamment :
- le nom et la nature de l'événement ;
- le lieu, la date et l'heure ;
- les types de billets, leur prix et ce qu'ils comprennent ;
- les conditions d'accès et restrictions éventuelles (âge minimum, pièce d'identité exigée, objets interdits) ;
- sa politique de remboursement.
Il s'engage à mettre ces informations à jour sans délai en cas de changement.
PandaTicket n'effectue aucun contrôle systématique de la véracité des annonces ou des déclarations des organisateurs, et ne fait donc aucune déclaration concernant les événements proposés. Même si PandaTicket déploie des efforts raisonnables pour assurer l'exactitude des informations qu'elle publie elle-même, le site et ses éléments sont fournis tels quels, sans garantie d'aucune sorte, notamment quant à leur exactitude, leur intégralité ou leur mise à jour.
Utilisation des données des acheteurs
Les informations des acheteurs (nom inscrit sur les billets, demandes d'accréditation) ne sont communiquées à l'organisateur qu'aux fins de l'organisation de son événement. L'organisateur s'engage à :
- ne pas les utiliser à d'autres fins, notamment commerciales ou publicitaires, sans le consentement des personnes concernées ;
- ne pas les conserver au-delà de ce qui est nécessaire, ni les rendre publiques, les revendre ou les partager ;
- ne pas prétendre être affilié à PandaTicket ou être son représentant.
Capacité et contrôle d'accès
L'organisateur fixe les quantités de billets en vente et s'engage à ce qu'elles ne dépassent pas la capacité du lieu. Il s'engage à contrôler les billets à l'entrée au moyen du scanner PandaTicket ou de la vérification du QR code, et à accueillir tout détenteur d'un billet valide.
Événement annulé
En cas d'annulation, l'organisateur doit en informer PandaTicket et les acheteurs sans délai, et suspendre la vente. Les acheteurs sont remboursés selon nos conditions générales de vente. PandaTicket peut prélever sur le portefeuille de l'organisateur les sommes nécessaires à ces remboursements et, si le portefeuille ne suffit pas, lui réclamer le solde.
Événement reporté ou modifié
En cas de report ou de modification importante (date, lieu, programme), l'organisateur doit mettre à jour l'événement et en informer les acheteurs sans délai. Les billets restent valables pour la nouvelle date, sauf indication contraire. Un acheteur qui ne peut pas assister à l'événement reporté peut demander son remboursement dans les conditions prévues par l'organisateur et par la loi.
Respect des directives
L'organisateur s'engage à respecter en tout temps les directives et les délais fixés par PandaTicket. S'il ne le fait pas et que cela empêche ou retarde de façon problématique l'accès des acheteurs à l'événement, PandaTicket peut suspendre son compte, ses ventes et ses retraits.
11. Engagements de l'acheteur
Achat
L'acheteur s'engage à payer avec un moyen de paiement dont il est titulaire ou pour lequel il est légalement autorisé, et à fournir une adresse email valide : c'est à cette adresse que ses billets lui sont envoyés.
En validant son paiement, l'acheteur conclut avec l'organisateur un contrat pour l'achat des billets sélectionnés. Une fois le paiement confirmé, les billets sont émis et la commande est définitive, sous réserve de la politique de remboursement de l'organisateur. PandaTicket n'est pas responsable des frais supplémentaires que l'opérateur Mobile Money ou la banque de l'acheteur pourraient lui facturer.
Billets électroniques
Chaque billet comporte un QR code unique. Il est envoyé par email et reste disponible dans « Mes billets » ou depuis la page Retrouver mes billets. Le QR code n'est valable que pour une seule entrée : en cas de copie, seule la première personne qui le présente est admise.
L'acheteur est responsable de la conservation de ses billets. Il ne doit pas diffuser leur QR code, par exemple sur les réseaux sociaux. PandaTicket n'est pas responsable d'un refus d'entrée dû à un billet déjà utilisé après avoir été partagé ou copié.
Revente
Sauf autorisation de l'organisateur, il est interdit de revendre un billet acheté sur PandaTicket à titre commercial ou à un prix supérieur à son prix d'achat. Un billet revendu en violation de cette règle, falsifié ou dupliqué peut être annulé sans remboursement.
Réclamations
En cas de problème avec un billet ou une commande, l'acheteur contacte PandaTicket dans les meilleurs délais via la page Contact, en indiquant la référence de sa commande. Les questions relatives au déroulement de l'événement (programme, accueil, remboursement) relèvent de l'organisateur ; PandaTicket peut toutefois faciliter la mise en relation.
12. Affiliation
Un affilié reçoit un lien personnel comportant son code. Lorsqu'un visiteur arrive sur le site par ce lien, le code est conservé pendant 30 jours ; si un achat est effectué pendant ce délai pour un événement ouvert à l'affiliation, l'affilié perçoit la commission fixée par l'organisateur, créditée à son portefeuille.
Il est interdit à l'affilié de :
- envoyer des messages non sollicités (spam) ;
- utiliser une publicité trompeuse ou se présenter comme l'organisateur ou comme PandaTicket ;
- générer des clics ou des achats artificiels, ou chercher de toute autre manière à obtenir des commissions de façon frauduleuse.
PandaTicket peut annuler les commissions obtenues en violation de ces règles et fermer le compte de l'affilié.
13. Votes en ligne
L'organisateur d'un vote (concours, award, élection) fixe son règlement, les catégories, les nominés, le prix du vote et les dates d'ouverture ; ce règlement est affiché sur la page de l'événement et le votant s'engage à le respecter.
Un vote payé et enregistré est définitif : il ne peut être ni annulé ni remboursé, sauf annulation du vote par l'organisateur. Toute tentative de fausser les résultats (robots, comptes multiples, moyens de paiement frauduleux) peut entraîner l'annulation des votes concernés, sans remboursement.
L'organisateur est seul responsable de la désignation des gagnants et de la remise des éventuels prix.
14. Accréditations et badges
Les demandes d'accréditation presse ou média sont transmises à l'organisateur de l'événement, qui décide seul de les accepter ou non. PandaTicket ne fait que fournir l'outil de candidature et ne peut être tenue responsable d'un refus.
15. Contenus publiés par les utilisateurs
Les contenus que vous publiez sur le site (descriptions et visuels d'événements, photos importées pour les visuels « J'y serai » et les badges, présentations) doivent être licites et ne pas porter atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée). Vous garantissez disposer des droits nécessaires et accordez à PandaTicket le droit de les héberger et de les afficher pour fournir ses services. PandaTicket peut retirer sans préavis tout contenu contraire aux présentes Conditions ou à la loi.
16. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, son logiciel, ses textes, son logo et la marque PandaTicket sont la propriété de PandaTicket. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
17. Limitation de responsabilité
PandaTicket ne contrôle ni n'approuve les événements proposés sur le site, et les utilisateurs sont seuls responsables de la légalité de leurs actes. PandaTicket n'est pas responsable de l'organisation, du contenu, de la qualité ou de l'annulation d'un événement, ni du comportement des organisateurs ou des participants.
PandaTicket s'efforce d'assurer l'accès au site en permanence, mais ne peut garantir qu'il sera exempt d'interruptions ou d'erreurs, notamment en cas de maintenance, de panne du réseau ou d'indisponibilité d'un prestataire (paiement, opérateur Mobile Money, envoi d'emails).
PandaTicket, les sociétés qui lui sont liées ainsi que leurs dirigeants, employés et représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables d'un dommage indirect lié à l'utilisation du site ou de son contenu, qu'il ait été publié par PandaTicket ou par ses membres.
18. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment et demander la fermeture de votre compte. Les sommes disponibles dans votre portefeuille vous sont alors versées, sous réserve des vérifications et des litiges en cours.
PandaTicket peut suspendre ou fermer le compte d'un utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions, sans préjudice de tout dommage qu'elle pourrait réclamer.
19. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
20. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République du Bénin. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable ; à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Cotonou.
21. Questions
Pour toute question sur les présentes Conditions, écrivez-nous à support@panda-tickets.com ou via notre page Contact.